1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation des services proposés par Sylicab, une plateforme de transport VTC permettant la mise en relation entre chauffeurs et passagers.
2. Acceptation des CGU
En utilisant l’application ou le site Sylicab, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. En cas de désaccord, il est invité à ne pas utiliser nos services.
3. Services proposés
Sylicab fournit un service de réservation de courses, de mise en relation avec des chauffeurs partenaires et de gestion de paiement en ligne.
4. Accès à la plateforme
L’accès à l’application nécessite un smartphone compatible et une connexion internet. Les frais liés à cet accès sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
5. Obligations de l’utilisateur
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
- Respecter les chauffeurs et autres usagers.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses.
6. Obligations de Sylicab
Sylicab s’engage à fournir un service de qualité, disponible autant que possible, et à traiter les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.
7. Paiement et facturation
Les courses sont facturées selon les tarifs affichés au moment de la réservation. Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés. Les reçus sont disponibles dans l’application.
8. Responsabilités
Sylicab agit comme intermédiaire entre passagers et chauffeurs. Sylicab ne saurait être tenu responsable en cas de litige direct entre ces parties, sauf faute grave prouvée de la société.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l’application et du site (logo, design, code, textes) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Sylicab.
10. Données personnelles
Le traitement des données est régi par notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.
11. Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service. L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment via l’application.
12. Modification des CGU
Sylicab se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés en cas de changements majeurs.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit guinéen. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Conakry, sauf disposition légale contraire.
Ce document est fourni à titre informatif et ne remplace pas un avis juridique. Pour une conformité complète aux lois locales, consultez un conseiller juridique.